Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport et les conclusions de la commission d'enquête oncernant l'enquête publique relative au PPRI du Cailly.
Je vous rappelle que vous dvez tenir ces documents à disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu'au27 janvier 2023.
Cordialement,
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CASTELLO Tatiana - 76 SEINE-MARITIME/PREFECTURE/DCPPAT