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Reçu : « Arrêté de reconnaissance calamité agricole - Excès de pluie de janvier à juin 2018 »
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Message
Date de validation du message :5 juin 2019
Expéditeur :florence.hrnjak.-.ddt-seaf@tarn.gouv.fr
Envoyé par :florence.hrnjak.-.ddt-seaf@tarn.gouv.fr
Sujet :Arrêté de reconnaissance calamité agricole - Excès de pluie de janvier à juin 2018
Corps du message :
Bonjour, Je vous informe que le ministère de l’agriculture et de l'alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite des excès de pluie de janvier à juin 2018 au titre des pertes de récolte sur semences potagères (oignons, carottes, betteraves, choux et persil) par arrêté du 07 mai 2019. Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté ministériel dont l'affichage est à réaliser sur une durée minimale de 1 mois. Vous trouverez également en pièces jointes les formulaires de demande d'indemnisation à mettre à la disposition de vos administrés. Les dossiers complets doivent impérativement être retournés pour le 31 juillet 2019 à: Direction Départementale des Territoires du Tarn Service Économie Agricole et Forestière Calamités agricoles 19, rue de Ciron 81013 ALBI cedex 9 Vous en souhaitant bonne réception. Bien cordialement. florence HRNJAK Chef du bureau support qualité Service économie agricole et forestière Direction départementale des territoires du Tarn 19, rue de Ciron 81013 ALBI Cedex 09 TEL Fixe : 05 81 27 59 82 Fax : 05 81 27 51 07 Courriel : florence.hrnjak@tarn.gouv.fr

Fichier(s) joint(s) disponible(s) jusqu'au 19/06/2019 à 15:12 (Europe/Paris)
piece_jointe AR_RI_20190507.pdfTaille : 71 ko, MD5 : a58a678b0f8dbd4b4d82f324374b484d (purgé)
piece_jointe Notice_Cerfa_51274_03_-_associee_au_formulaire_calamites_agricoles13681-03.pdfTaille : 90 ko, MD5 : 704a30a82f2c088237667c6e43e6ac2b (purgé)
piece_jointe Formulaire_demande_indemnisation_PR_PF_CERFA13681_03.pdfTaille : 171 ko, MD5 : ee0f74e417580a644de680eb3a2c0db7 (purgé)
piece_jointe Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951_02.pdfTaille : 106 ko, MD5 : 20fb8bb65c6bcaf5be891074a8c73e43 (purgé)
piece_jointe Annexes_PR_formulaire_CA-cerfa_13681V2.pdfTaille : 58 ko, MD5 : 459f770005fc21440664cbfe92925bb5 (purgé)
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