Monsieur Pouré,
Pour répondre à votre demande, veuillez trouver en copie:
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection édités depuis 2013;
- les procès-verbaux de réunion de la commission départementale depuis 2018;
Je ne suis toutefois pas en mesure de vous dresser techniquement une la liste exhaustive des communes titulaires d'autorisations de systèmes de vidéoprotection.
Les autorisations délivrées étant publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture, je vous invite à effectuer vos recherches via le site internet de la préfecture.
Vous souhaitant bonne réception des documents transmis.
Cordialement,
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HERVOUET Claude-michel - 44 LOIRE-ATLANTIQUE/PREFECTURE/SPAS
