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Reçu : « ICPE - Enquête publique VALBOM »
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Message
Date de validation du message :10 mars 2021
Expéditeur :cecile.sulek@gironde.gouv.fr
Envoyé par :cecile.sulek@gironde.gouv.fr
Sujet :ICPE - Enquête publique VALBOM
Corps du message :

Bonjour,

Par arrêté du 9 mars  2021 une enquête publique est prescrite du 29 mars 2021 au 12 avril 2021 inclus. Elle porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société VALBOM afin d'apporter des modifications au Complexe Technique de l'Environnement (CTE) situé sur le territoire de la commune de Bègles.

Vous trouverez, ci-joint, les documents suivants :

- arrêté préfectoral du 9 mars 2021
- avis d'enquête publique à afficher à compter du vendredi 12 mars 2021
- lettre à l'attention de vos communes

- pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale

Je tiens d'ores et déjà à vous informer que vos conseils municipaux sont appelés à formuler un avis sur la demande d'autorisation environnementale, et ce jusqu'à 15 jours après la fin del'enquête publique. Si toutefois vos conseils municipaux ne pouvaient ou ne souhaitaient pas se prononcer, je vous remercie de bien vouloir m'en informer par retour de mail.

Je vous remercie de bien vouloir me retourner un certificat d'affichage de l'avis d'enquête publique et de me confirmer que vous avez pu prendre connaissance des documents joints.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.



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SULEK Cecile - DDTM 33/SPE/PPN


Fichier(s) joint(s) disponible(s) jusqu'au 25/03/2021 à 17:31 (Europe/Paris)
piece_jointe Arrêté du 09-03-2021.pdfTaille : 229 ko, MD5 : 25f49fd510a02fc07bcf40de679ce4be (purgé)
piece_jointe Anx3-SIRET VALBOM.pdfTaille : 14 ko, MD5 : eb430dfa567e2910b8ced499be11d453 (purgé)
piece_jointe Annexes-2.pdfTaille : 37 Mo, MD5 : 7548cec5fed54c12e26fa31d7f880733 (purgé)
piece_jointe Annexes-3.pdfTaille : 1 Mo, MD5 : b0c6b04ad16c43207eeec8b093262949 (purgé)
piece_jointe Annexes-4.pdfTaille : 14 Mo, MD5 : 6ad5f27c046695ce12bd38cc09d6f85f (purgé)
piece_jointe 03U7SL~G.PDFTaille : 5 Mo, MD5 : edada259156632fd1d095a24c8e4e744 (purgé)
piece_jointe Annexes-1.pdfTaille : 30 Mo, MD5 : 63beb3fc8bb9e908bad8db3c08d05434 (purgé)
piece_jointe Avis.pdfTaille : 89 ko, MD5 : c8d604a2ae0f0644d88f01983588f193 (purgé)
piece_jointe 01-2021_CLE_Délibération VALBOM.pdfTaille : 901 ko, MD5 : 9899d74a6abd7e34078c9b3cce1c3d17 (purgé)
piece_jointe Décision cas par cas 02-06-2020.pdfTaille : 231 ko, MD5 : f55ef64c17310d138108dc246b6a872e (purgé)
piece_jointe Demande.pdfTaille : 11 Mo, MD5 : 042eec099022e6b37597b8e6514e985f (purgé)
piece_jointe Dossier.pdfTaille : 53 Mo, MD5 : 8b439ffc18ee9468bb76c855006d5904 (purgé)
piece_jointe Avis demande AE.pdfTaille : 975 ko, MD5 : 6cc51b1ce83d866bc9056b6f03643209 (purgé)
piece_jointe Pièces graphiques.pdfTaille : 66 Mo, MD5 : 073299c3cdcb26c5d40b0e0fb507f145 (purgé)
piece_jointe Lettre mairies RA.pdfTaille : 110 ko, MD5 : 0adf7c7731840bd64afea18ca01a375c (purgé)
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